Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Les règles d'utilisation du service ASSIMIA, applicables à tous les utilisateurs, y compris l'offre gratuite.
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Acceptation
L'utilisation d'ASSIMIA implique l'acceptation des présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.
2. Compte utilisateur
- Tu dois fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes.
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité sur ton compte.
- Un compte est strictement personnel ; le partage de compte n'est pas autorisé.
- Les adresses e-mail jetables/temporaires et la création automatisée de comptes sont interdites.
3. Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas :
- contourner les quotas, limites techniques ou mesures de sécurité ;
- utiliser le service via des moyens automatisés (scripts, bots) non autorisés ;
- importer des contenus illicites, protégés par des droits que tu ne détiens pas, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de surcharger, perturber ou compromettre l'infrastructure ;
- utiliser le service à des fins de triche dans un cadre où cela serait interdit (examens officiels, etc.).
4. Contenus et propriété intellectuelle
Tu conserves la propriété des documents que tu importes et des contenus générés à partir de ceux-ci. Tu accordes à l'éditeur les droits techniques nécessaires à la fourniture du service (stockage, traitement par l'IA, affichage). Tu garantis disposer des droits sur les contenus que tu importes.
La marque ASSIMIA, le logo, l'interface et le code source demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
5. Contenus générés par l'IA
ASSIMIA utilise des modèles d'intelligence artificielle. Les contenus générés (fiches, flashcards, QCM, examens, réponses du tuteur) peuvent être inexacts, incomplets ou trompeurs. Ils sont fournis à titre d'aide à la révision et ne constituent pas une source fiable ou officielle. Tu restes seul responsable de la vérification et de l'usage que tu en fais.
6. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être suspendu pour maintenance ou modifié. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue, notamment en cas de dépendance à des services tiers (fournisseurs d'IA, hébergeur).
7. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'abus, ou d'activité frauduleuse, le cas échéant sans préavis si la gravité le justifie. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace Compte.
8. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les évolutions substantielles seront notifiées. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
10. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Contact : contact@assimia.com.