Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'éditeur du service ASSIMIA. Pour toute question relative à tes données : privacy@assimia.com.

Données de compte

• Adresse e-mail, prénom et initiale d'affichage
• Mot de passe (stocké chiffré/haché — jamais en clair) ou identifiant Google si connexion via Google
• Clés de sécurité (passkeys) et secret 2FA si tu les actives

Contenus que tu fournis

• Documents importés (PDF, images, etc.) et leur texte extrait
• Fiches, flashcards, QCM, examens et notes générés ou créés
• Messages échangés avec le tuteur IA

Données d'usage et techniques

• Compteurs d'utilisation (nombre de générations, par jour/mois) pour appliquer les quotas de ton plan
• Journaux de sécurité : adresse IP (hachée), type de navigateur, événements d'authentification
• Données de paiement traitées par notre prestataire (voir §6) — nous ne stockons jamais ton numéro de carte

Mesure d'audience

Nous utilisons PostHog (hébergé dans l'Union européenne) pour une mesure d'audience strictement anonyme : nombre de visites et d'actions clés (inscription, génération, passage au paiement), agrégées pour améliorer le service. Cette mesure ne relie aucune donnée à ton identité, ne suit pas ta navigation sur d'autres sites et ne sert à aucune publicité. À ce titre elle relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience. Un identifiant anonyme est conservé localement dans ton navigateur (stockage local, pas un cookie) ; le vider réinitialise la mesure.

• Fournir le service (compte, génération IA, stockage) — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer les abonnements et paiements — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus (rate-limiting, anti-bot, journaux) — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Obligations comptables et légales (factures) — obligation légale (art. 6.1.c).
• Communications de service (e-mails transactionnels) — exécution du contrat.

Nous n'utilisons pas tes contenus pour entraîner des modèles d'IA, et nous ne vendons pas tes données.

• Données de compte et contenus : tant que ton compte est actif. Supprimés de l'application sous 30 jours après la suppression de ton compte ; des copies peuvent subsister quelque temps dans les sauvegardes techniques, qui servent uniquement à restaurer le service en cas d'incident et ne servent jamais à recréer un compte supprimé.
• Compteurs d'usage et journaux de sécurité : jusqu'à 12 mois.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable française).

Pour générer fiches, flashcards, examens et réponses du tuteur, le contenu pertinent (texte de tes documents, ta question) est transmis à nos fournisseurs d'IA (Google Gemini, OpenAI) le temps du traitement. Ces fournisseurs agissent comme sous-traitants et sont contractuellement tenus de ne pas réutiliser ces données pour entraîner leurs modèles.

Nous partageons des données uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Cloudflare, Inc. — Hébergement, base de données, stockage de fichiers, anti-bot (Turnstile). Localisation : USA / UE (localisation des données possible en UE). Transfert encadré par : Clauses Contractuelles Types (CCT) + Data Privacy Framework.
• Google LLC (Gemini API) — Génération IA des fiches, flashcards, examens à partir de tes documents. Localisation : USA. Transfert encadré par : Clauses Contractuelles Types (CCT) + Data Privacy Framework.
• Google LLC (connexion Google) — Fournisseur d'identité si tu choisis « Continuer avec Google » : l'authentification a lieu chez Google, qui nous transmet ton adresse e-mail vérifiée et ton nom. Localisation : USA. Transfert encadré par : Clauses Contractuelles Types (CCT) + Data Privacy Framework.
• OpenAI, L.L.C. (API GPT) — Tuteur conversationnel IA. Localisation : USA. Transfert encadré par : Clauses Contractuelles Types (CCT).
• Resend (e-mail transactionnel) — Envoi des e-mails de connexion, vérification et notifications. Localisation : USA. Transfert encadré par : Clauses Contractuelles Types (CCT).
• Stripe Payments Europe, Ltd. — Traitement des paiements par carte bancaire (abonnements). Localisation : UE (Irlande) / USA. Transfert encadré par : Clauses Contractuelles Types (CCT) + Data Privacy Framework.
• PostHog — Mesure d'audience anonyme (statistiques d'usage agrégées, sans profilage). Localisation : Union européenne (Francfort).

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework.

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la portabilité (export de tes données depuis ton compte)
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès

Tu peux exercer la plupart de ces droits directement depuis ton espace Compte (export et suppression des données). Pour toute autre demande : privacy@assimia.com.

Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.

ASSIMIA s'adresse à un public étudiant pouvant inclure des mineurs. En France, l'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans. Si tu as moins de 15 ans, l'inscription requiert l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, authentification à deux facteurs optionnelle, isolation des données par utilisateur, limitation du débit, protection anti-bot, et hébergement sur une infrastructure sécurisée. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

ASSIMIA n'utilise que des cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité). Voir notre Politique cookies.

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle te sera notifiée par e-mail ou via l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.