Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement payant souscrit sur ASSIMIA. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

ASSIMIA est un service en ligne (SaaS) qui transforme tes documents en supports de révision générés par intelligence artificielle (fiches, flashcards, examens blancs), accompagné d'un tuteur conversationnel et d'outils de suivi. Le service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement.

Les offres proposées sont :

• Free — 0 € : accès limité, sans engagement.
• Starter — 9,99 € TTC / mois.
• Pro — 24,99 € TTC / mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le détail des quotas et fonctionnalités de chaque offre est présenté sur la page Tarifs et dans ton espace Compte. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le nouveau tarif s'appliquera au renouvellement suivant, après information préalable.

La souscription se fait en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. L'abonnement est activé après confirmation du paiement.

Durée

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, à compter de la validation du paiement.

Reconduction tacite

L'abonnement est reconduit automatiquement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, tu peux résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Comment résilier

Depuis ton espace Compte ou en écrivant à support@assimia.com. À la résiliation, ton compte bascule sur l'offre Free ; tes contenus restent accessibles dans les limites de cette offre.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter d'un achat à distance.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique et d'un service fourni immédiatement, tu reconnais et acceptes expressément, en souscrivant, que l'exécution du service commence dès la validation du paiement et renoncer à ton droit de rétractation dès que le service a été pleinement exécuté (art. L221-28, 1° et 13°). Tant que tu n'as pas utilisé le service, tu peux exercer ton droit de rétractation en écrivant à support@assimia.com.

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantie de disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents, dépendances tierces comme les fournisseurs d'IA). Tu t'engages à utiliser le service conformément aux CGU et à ne pas en abuser (contournement de quotas, usage automatisé non autorisé).

Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un conseil fiable ou officiel ; ils sont fournis à titre d'aide à la révision. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces contenus auprès de ses sources de cours avant de s'y fier.

L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement qui lui est imputable, dans les conditions du droit commun. Aucune clause des présentes ne limite ni n'exclut cette responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, d'atteinte aux personnes, ni dans les cas où la loi l'interdit — notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), qui s'appliquent pleinement.

Pour toute réclamation : support@assimia.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — ses coordonnées seront publiées ici avant l'ouverture des abonnements payants. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.