Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement payant souscrit sur ASSIMIA. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

ASSIMIA est un service en ligne (SaaS) qui transforme tes documents en supports de révision générés par intelligence artificielle (fiches, flashcards, examens blancs), accompagné d'un tuteur conversationnel et d'outils de suivi. Le service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement.

Les offres proposées sont :

• Free — 0 € : accès limité, sans engagement.
• Starter — 9,99 € TTC / mois.
• Pro — 24,99 € TTC / mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les fonctionnalités et les principaux plafonds mensuels de chaque offre sont présentés sur la page Tarifs ; ta consommation en cours et les plafonds de ton offre sont affichés dans ton espace Compte. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le nouveau tarif s'appliquera au renouvellement suivant, après information préalable.

Ces plafonds par fonction s'inscrivent dans une enveloppe mensuelle de générations IA commune à ton offre : fiches, QCM, flashcards, examens blancs et messages au tuteur, notamment, y puisent ensemble, et une même action peut en consommer plusieurs unités (un examen blanc long, par exemple). L'enveloppe et les plafonds par fonction se renouvellent le 1er de chaque mois ; des limites journalières s'appliquent aussi.

Les volumes annoncés sont des maximums. Le coût d'une génération varie fortement d'un document à l'autre (longueur, pages numérisées, nombre de questions) : les générations peuvent être suspendues avant l'épuisement de l'enveloppe lorsque ta consommation de ressources IA atteint la limite de ton offre sur ta période en cours — ta période de facturation si tu es abonné, le mois civil sinon. La jauge « Budget IA » de ton espace Compte indique la part de cette limite déjà consommée. Dans tous les cas, les générations reprennent au renouvellement de la limite atteinte.

Mode rapide. Si tu es abonné Pro et que tu as épuisé ton enveloppe mensuelle ou l'un de tes plafonds de fiches, de QCM, de flashcards ou d'examens blancs, le service peut te proposer le mode rapide, tant que la limite de ressources IA de ton offre n'est pas atteinte. Il ne s'active qu'avec ton accord exprès, recueilli dans l'application après la présentation de ses effets. Jusqu'au 1er du mois suivant, il augmente de 25 % ton enveloppe de générations IA, journalière comme mensuelle, ainsi que tes plafonds de fiches, de QCM, de flashcards et d'examens blancs ; tes fiches et tes flashcards sont alors produites par un modèle d'intelligence artificielle plus rapide et moins précis que celui de ton offre. Le modèle de tes QCM et de tes examens blancs ne change pas, et le tuteur, la transcription audio, la recherche web et la lecture de tes documents numérisés ne sont pas concernés. Ce choix ne peut pas être annulé avant le 1er du mois suivant. Il ne modifie ni le prix de ton abonnement ni la limite de ressources IA décrite ci-dessus, qui continue de s'appliquer.

Lorsque tu passes à une offre supérieure en cours de période, le changement ouvre une nouvelle période de facturation. Si ta consommation de ressources IA sur la période quittée dépasse la part de la limite de ton ancienne offre qui correspond au temps écoulé jusqu'à ta demande, cet excédent est reporté sur la nouvelle période et compte dans sa limite. Il est calculé à la confirmation du paiement, lorsque le changement s'applique à ton compte, et inclut ta consommation jusqu'à ce moment ; avant que tu confirmes, une estimation t'en est indiquée s'il existe déjà, et la jauge « Budget IA » en tient compte dès le changement. Un changement d'offre ne remet à zéro ni l'enveloppe mensuelle ni les plafonds par fonction.

La souscription se fait en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. L'abonnement, comme le passage à une offre supérieure, est activé après confirmation du paiement, ou immédiatement lorsqu'aucun prélèvement n'est dû à ce moment-là (montant nul ou couvert par un crédit, ou inférieur au minimum de prélèvement et reporté sur la facture suivante). Un incident technique peut retarder la vérification ou l'enregistrement d'une souscription ou d'un passage à une offre supérieure : l'activation intervient alors dès qu'ils ont abouti.

Durée

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, à compter de la validation du paiement.

Reconduction tacite

L'abonnement est reconduit automatiquement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, tu peux résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Changement d'offre

Passage à une offre supérieure : il prend effet dès la confirmation du paiement, ou immédiatement lorsqu'aucun prélèvement n'est dû, sous réserve d'un incident technique (article 4), et ouvre une nouvelle période d'un mois, dont la date de renouvellement t'est indiquée dans l'e-mail de confirmation. Tu paies le prix de la nouvelle offre, diminué de la valeur de la part non utilisée de ta période en cours, calculée au prorata du temps restant ; le montant t'est indiqué avant que tu confirmes. La nouvelle offre est ensuite facturée à son tarif à chaque renouvellement. Ce passage n'est pas possible tant qu'une résiliation est programmée ; et si ta période en cours a été payée avec une réduction qui ne s'applique plus à ton abonnement, il peut n'être possible depuis ton espace Compte qu'à partir du renouvellement suivant ; l'écran te l'indique avant tout paiement.

Passage à une offre inférieure : tu conserves ton offre actuelle jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement. La nouvelle offre et son tarif s'appliquent à partir du renouvellement suivant. Jusqu'à cette date, tu peux annuler ce passage depuis ton espace Compte, sans frais. Ni ce passage ni son annulation ne sont possibles tant qu'une résiliation est programmée.

Comment résilier

Depuis ton espace Compte ou en écrivant à support@assimia.com. À la résiliation, ton compte bascule sur l'offre Free à la fin de la période en cours. Rien n'est supprimé. Tes fiches, tes flashcards, tes QCM, tes examens blancs et l'historique du tuteur restent consultables. En revanche, Mes notes, l'agenda, le lexique, le suivi de progression et la création de paquets partagés cessent d'être accessibles dans l'application tant que tu n'as pas repris une offre qui les inclut. Tu peux à tout moment, y compris après la résiliation, exporter l'intégralité de tes données depuis ton espace Compte.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter d'un achat à distance.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique et d'un service fourni immédiatement, tu reconnais et acceptes expressément, en souscrivant, que l'exécution du service commence dès la validation du paiement et renoncer à ton droit de rétractation dès que le service a été pleinement exécuté (art. L221-28, 1° et 13°). Tant que tu n'as pas utilisé le service, tu peux exercer ton droit de rétractation en écrivant à support@assimia.com.

Les mêmes règles s'appliquent lorsque tu passes à une offre supérieure en cours d'abonnement. Avant de confirmer, tu demandes, en cochant la case prévue à cet effet, que le changement s'exécute immédiatement, et tu reconnais que tu perdras ton droit de rétractation lorsque ce service aura été pleinement exécuté ; une confirmation reprenant ce consentement t'est envoyée par e-mail. Lorsque le passage est effectué par le support à ta demande, ta demande d'exécution immédiate et ta reconnaissance sont recueillies par écrit avant le changement, puis confirmées par e-mail. Pour exercer ton droit de rétractation sur ce changement, écris à la même adresse.

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantie de disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents, dépendances tierces comme les fournisseurs d'IA). Tu t'engages à utiliser le service conformément aux CGU et à ne pas en abuser (contournement de quotas, usage automatisé non autorisé).

Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un conseil fiable ou officiel ; ils sont fournis à titre d'aide à la révision. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces contenus auprès de ses sources de cours avant de s'y fier.

L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement qui lui est imputable, dans les conditions du droit commun. Aucune clause des présentes ne limite ni n'exclut cette responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, d'atteinte aux personnes, ni dans les cas où la loi l'interdit — notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), qui s'appliquent pleinement.

Pour toute réclamation : support@assimia.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — ses coordonnées seront publiées ici avant l'ouverture des abonnements payants.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.